Au début de l’année 2026, le cadre juridique du Compte Personnel de Formation a fait l’objet d’évolutions significatives.La loi de finances pour 2026, complétée par ses différents décrets d’application, a … Lire la suite
L’année 2025 a été une période de transition et d’ajustements importante pour les TPE et PME. Plusieurs mesures fiscales annoncées ont en effet été réexaminées, reportées ou abandonnées, à l’image … Lire la suite
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de continuer à travailler tout en percevant leur pension. Ce dispositif offre l’avantage d’augmenter leurs revenus, notamment lorsque leur pension est modeste, tout en … Lire la suite
Promulguée le 14 avril 2023, la loi sur les retraites entraîne un nouveau désaccord entre le gouvernement et les partenaires sociaux.Rappelons que la réforme des retraites augmente l’âge légal de … Lire la suite
Face à l’augmentation significative des situations d’abandon de poste, le législateur a modifié le Code du travail en prévoyant désormais une présomption de démission concernant le salarié qui abandonne volontairement … Lire la suite
Depuis le 1er novembre 2019, une allocation chômage est allouée aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé.L’ATI (Allocation des travailleurs indépendants) est cependant soumise à certaines conditions cumulatives, dont des … Lire la suite
Aujourd’hui, l’entreprise n’est plus perçue comme un simple agent économique produisant des biens et services, mais bel et bien comme un acteur responsable de ses impacts sur l’environnement et les … Lire la suite
Votre avocat en droit du travail vous accompagne. Après le temps de l’organisation du travail à distance, voici celui du travail distancié : masques, gants ou pas, mesures des espaces de … Lire la suite
Mesures à prendre en cas de poursuite de l’activité ou en cas d’interruption des chantiers L’épidémie de CORONAVIRUS COVID-19 constitue un évènement entraînant des conséquences sur l’activité du BTP, qu’il … Lire la suite
Depuis près d’une semaine, le Président, le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, de la Justice, du Travail, les organismes publics et parapublics ont annoncé diverses mesures de soutien aux … Lire la suite