COVID 19 – Fake News patience et longueur de temps

Depuis près d’une semaine, le Président, le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, de la Justice, du Travail, les organismes publics et parapublics ont annoncé diverses mesures de soutien aux entreprises et parfois des aménagements du droit du travail.

Pour l’heure, rien n’a changé.

Il faut donc rester vigilant : le chômage partiel n’est pas automatique, certains ont essuyé des refus au motif qu’ils ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité (article R5122-1 du Code du travail)


Les textes que nous espérions pour ce vendredi 20 mars ne sont pas sortis et pour cause, de multiples discussions ont émaillé les débats parlementaires entre jeudi et samedi sur le contenu d’une loi présentée vendredi par le Premier Ministre et sur les pouvoirs importants qu’elle donnerait au gouvernement.

Cependant, l’Assemblée Nationale a voté dans la nuit de ce samedi 21 mars, une loi qui autorise le gouvernement à prendre des mesures spéciales en faveur des entreprises notamment.

Aucune mesure n’est détaillée, il est simplement annoncé qu’un dispositif consisterait à autoriser les entreprises à imposer, sous un délai très court, la prise de congés payés ou de RTT dans la limite de 6 jours maximum.

Pour le reste : soutien financier, aménagement du chômage partiel, report des échéances, …etc… le texte de loi voté donne l’autorisation au gouvernement de prendre des mesures sans autre détail.

La loi votée autorise par ailleurs, l’état d’urgence sanitaire pour 2 mois ce qui peut conduire à n’autoriser que l’activité des entreprises considérées comme absolument indispensables (par exemple : uniquement certains services publics, pharmacies, certains commerces alimentaires) et à réduire encore les autorisations de sortie des personnes.

Dans ce cadre, le débat sur le maintien des chantiers du BTP et l’incitation des entreprises à continuer leur activité (cf les allocutions diverses de jeudi 19 mars) n’auraient plus lieu d’être.

Il convient donc d’anticiper et d’imaginer différents scénarii : confinement total, maintien de la situation actuelle, levée partielle du confinement, … à différentes échéances : dans 2 semaines, dans 1 mois, …

Le comité scientifique sur lequel s’appuie le gouvernement doit rendre un avis sur le confinement ce lundi 23 mars.
Le Premier Ministre a annoncé que des textes seraient promulgués en début de semaine, soit donc à compter de ce lundi 23 mars.


Conclusions

Chômage partiel :

  • Attendre avant de compléter le dossier sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/, les décrets annoncés à compter du 23 mars,
  • Bien préparer son dossier : quelle activité (clients-fournisseurs), quel business model (qui facturez-vous, à quelle échéance êtes-vous habituellement réglé), incidences de la situation sur l’activité (confinement ou pas, fermeture obligatoire ou pas, absence de combien de salariés malades, absence de combien de salariés parents d’enfant de moins de 16 ans, pénurie de matériels en raison de la fermeture des fournisseurs ou pas, télétravail ou pas, dans quelles proportions, arrêt de la facturation, dans quelles proportions par rapport à mars 2019, situation de la trésorerie, …)
    Même si vous n’avez pas toutes ces informations à fournir tout de suite, il y aura des contrôles ensuite et il faudra peut-être (comme c’est le cas actuellement) renouveler la demande plusieurs fois,
  • Convoquer le CSE pour une réunion en visioconférence pour régulariser la mise en place du chômage partiel, si vous l’avez fait dans l’urgence, sans le consulter : si le gouvernement sort un texte qui vous dispense de fournir un PV de consultation du CSE, il sera toujours temps d’annuler la convocation,
  • Envisager d’autres solutions si c’est possible :

    > L’utilisation des congés payés et RTT puisqu’il semble que ce sera autorisé, si la trésorerie le permet (en vérifiant préalablement que le CSE n’a pas à être convoqué) :
    Si la solution peut être imposée, elle peut aussi être acceptée par certains salariés : Qui ne demande rien, n’a rien.

    > La réduction temporaire du temps de travail en échange d’un maintien partiel ou total de salaire : selon votre activité, lors de la reprise des heures supplémentaires seront peut-être nécessaires et il serait bon qu’elles ne coûtent pas trop cher, voire qu’elles ne coûtent rien.

Télétravail :

  • Contractualiser clairement avec le salarié, ce qui a été fait dans l’urgence ces derniers jours. Nous insistons : à la fin du confinement les discussions vont inévitablement surgir : heures supplémentaires, outils de télétravail, participation aux frais (électricité, internet, loyer, …), retour en entreprise ou maintien total ou partiel en entreprise : certains salariés y auront pris goût, certains employeurs aussi !
  • Estimer la diminution d’activité selon la durée et la nature du confinement :
    > Si le confinement est levé dans deux semaines (ne rêvons pas), dans 3 semaines, …
    > Si le confinement est renforcé,
    > Quelles missions vont persister, quelles missions vont être supprimées ?
    > Faut-il placer les salariés en télétravail en chômage partiel, si oui, combien d’heures par semaine ?

Chaque jour est différent et les incertitudes demeurent mais c’est l’occasion de penser et d’agir.

Toujours à votre disposition au service de nos entreprises.

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