Une holding est une entreprise dont l’activité principale consiste à détenir des parts ou des actions dans d’autres entreprises, appelées filiales. Ces dernières sont impliquées dans diverses activités économiques sans que la holding ne produise de biens ou de services elle-même. La holding gère et contrôle ces diverses participations.
Il existe deux types de holding : la holding passive et la holding animatrice.
• Les holding passives ont pour principale fonction la possession d’un portefeuille de participations dans d’autres entreprises ;
• Les holdings animatrices agissent activement dans la conduite de la politique du groupe de sociétés. Elles peuvent rendre différents services aux sociétés filiales.
La holding dite « familiale » est une holding détenue et gérée par une famille. Elle a généralement pour objectif de gérer les intérêts et les participations d’une famille dans différentes entreprises.
La holding familiale peut être une alternative intéressante pour les familles désirant préserver leur patrimoine et leur capital dans le cadre d’une transition générationnelle encadrée.
Sous certaines conditions, la holding familiale permet d’avoir accès à certains dispositifs fiscaux avantageux tels que celui prévu par le Pacte Dutreil, lequel permet que les droits de mutation dus à l’occasion d’une transmission de titres par donation ou d’un décès, puissent, sous différentes conditions, être exonérés des 3/4 de leur valeur (La loi d’initiative économique, dite loi Dutreil, du 1er août 2003).
Nous verrons plus précisément dans cet article ce qu’est une holding familiale et quels sont ses avantages.
Qu’est-ce qu’une holding familiale ?
Une holding familiale ne mène pas directement d’activité commerciale mais elle détient des parts dans d’autres sociétés ou possède une variété d’actifs tels que des biens immobiliers, des investissements financiers et des droits de propriété intellectuelle par exemple.
L’objectif d’une holding familiale est de créer une structure d’entreprise destinée au rassemblement et à la gestion d’actifs financiers, d’investissements ou d’opérations commerciales d’une famille ou d’un ensemble familial.
La holding familiale simplifie la gestion, la préservation et la transmission du patrimoine familial sur plusieurs générations.
Les principales caractéristiques et les fonctions d’une holding familiale sont notamment :
- La capacité de gestion d’un portefeuille d’actifs : la holding familiale supervise un portefeuille varié d’actifs pouvant contenir des actions, des obligations, des biens immobiliers, des liquidités et des investissements en capital – risque notamment.
- La capacité de structure de la propriété : Les membres de la famille peuvent détenir des parts dans la holding familiale. Ils peuvent avoir des rôles différents en fonction de leur participation.
- La capacité de transfert de patrimoine : La holding familiale facilite la transmission du patrimoine d’une génération à l’autre. Plutôt que de diviser les actifs entre plusieurs héritiers, les actifs sont regroupés au sein de la holding, ce qui simplifie la gestion de la succession.
- L’optimisation fiscale : Les holdings familiales peuvent être utilisées pour réduire les coûts fiscaux associés à la transmission et à la gestion des actifs.
- La protection des Actifs : En consolidant les actifs au sein d’une entité séparée, les membres de la famille protègent ces actifs contre des risques tels que les contentieux, les créanciers individuels et les difficultés financières.
Comprendre les avantages d’une holding familiale
La holding familiale poursuit 2 objectifs :
- faciliter la gestion des investissements familiaux ;
- anticiper et simplifier la transmission du patrimoine.
► Comment la holding familiale facilite-t-elle la gestion des investissements familiaux ?
Lors de sa création, la holding familiale ne dispose pas forcément d’un capital social élevé. C’est pourquoi sa capacité d’investissement dépend de 2 options :
- l’endettement pour financer ses investissements, auquel cas les dividendes reçus des filiales vont servir à rembourser la dette bancaire ou
- le remploi des dividendes reçus de ses filiales. En tant que principales ressources financières, les dividendes permettent ainsi l’acquisition d’actifs nouveaux tels que des actifs financiers ou immobiliers par exemple.
► Quels sont les avantages fiscaux ?
Comme toute holding, la holding familiale peut bénéficier de 2 régimes fiscaux avantageux à savoir :
- le régime mère-fille (article 145 Code général des impôts) et
- le régime de l’intégration fiscale (article 223 A Code général des impôts).
Le régime mère-fille : Le régime mère-fille est un dispositif fiscal qui permet à la maison-mère (la holding) de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés concernant les dividendes perçus de ses filiales. Grâce à ce dispositif fiscal, l’intégralité des revenus transférés à la holding bénéficie d’une exonération d’impôt, à l’exception d’une fraction de 5% dédiée aux frais et charges.
Pour être éligible à ce dispositif, plusieurs conditions doivent être satisfaites à savoir :
- La holding ainsi que ses filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option).
- La holding doit posséder au minimum 5% du capital des filiales en pleine propriété.
- Les titres doivent avoir été détenus ou être en possession de la holding pendant une période de 2 ans.
Le régime de l’intégration fiscale : L’intégration fiscale est un mécanisme qui permet de regrouper les résultats fiscaux de toutes les entreprises du groupe pour aboutir à un résultat fiscal global.
L’avantage principal de ce mécanisme est que les bénéfices réalisés par les unes sont compensés avec les éventuelles pertes des autres. Par conséquent, la taxation du groupe est en ligne avec sa capacité bénéficiaire réelle.
Pour être éligible à l’intégration fiscale, les conditions suivantes doivent notamment être satisfaites :
- La société mère et ses filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés, (de plein droit ou sur option).
- La société mère doit détenir au moins 95 % des parts du capital des filiales.
- Il est nécessaire que toutes les entreprises faisant partie du groupe finalisent leur exercice comptable simultanément.
► Comment la holding familiale facilite-t-elle la transmission du patrimoine ?
Dans le cas d’une transmission de patrimoine classique les héritiers détiennent en commun les actifs familiaux sous forme d’une indivision.
Rappelons en effet que lorsqu’un bien est en indivision, chaque indivisaire détient une quote-part du bien et a des droits et obligations envers les autres indivisaires (article 815-2 à 815-10 du Code civil).
Aussi, la transmission patrimoniale en indivision peut être complexe, car elle nécessite la coordination entre les indivisaires et la prise en compte des droits et des intérêts de chaque partie. Des questions telles que l’évaluation du bien, la détermination des parts à transmettre et les implications fiscales peuvent être source de conflits entre les co-indivisaires.
Dans le cadre d’une holding familiale, ces difficultés sont évitées. Les prises de décisions sont facilitées puisqu’elles sont prévues dès la création de la holding dans les statuts de la société.
A titre d’exemple, lors d’une succession, si un héritier ne désire pas poursuivre l’exploitation du groupe, la holding familiale lui offre deux choix possibles :
- Céder toutes ses parts ou actions afin de récupérer les fonds.
- Céder une partie de ces titres tout en transférant la majorité à un autre héritier intéressé par la gestion continue de la holding familiale.
Vous vous posez des questions sur la création d’une holding familiale ?
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