Le bail professionnel porte sur la location de locaux à usage strictement professionnel, à l’exclusion des activités commerciales, artisanales, industrielles et agricoles. Il est destiné aux professionnels exerçant une profession … Lire la suite
Issue de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, la réforme de la facturation électronique vise à généraliser son … Lire la suite
Après une chute de 11 % des transferts d’entreprises au premier semestre 2023, une reprise a été constatée au second semestre, avec une augmentation de 20 % du nombre de … Lire la suite
Lorsque l’on opte pour la location à long terme d’une maison ou d’un appartement meublé, il est primordial de comprendre les implications fiscales et administratives qui en découlent. En effet, … Lire la suite
Promulguée le 14 avril 2023, la loi sur les retraites entraîne un nouveau désaccord entre le gouvernement et les partenaires sociaux.Rappelons que la réforme des retraites augmente l’âge légal de … Lire la suite
Une holding est une entreprise dont l’activité principale consiste à détenir des parts ou des actions dans d’autres entreprises, appelées filiales. Ces dernières sont impliquées dans diverses activités économiques sans … Lire la suite
Que ce soit dans le cadre du mariage, du PACS ou bien d’une union libre, le conjoint du chef d’entreprise qui y exerce régulièrement une activité professionnelle doit opter pour … Lire la suite
Suite à la guerre en Ukraine, la plupart des pays européens doivent faire face à l’inflation et à l’augmentation du prix de l’énergie.En France, le Gouvernement français s’interroge depuis plusieurs … Lire la suite
Les entreprises françaises ne sont pas épargnées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Les sanctions européennes prononcées contre la Russie ont généré de nombreux problèmes liés aux importations, … Lire la suite
Depuis plusieurs années, le législateur s’interroge sur la création d’un statut plus protecteur de l’entrepreneur individuel.En effet, jusqu’à présent l’entrepreneur individuel était exposé à certains risques importants puisque son patrimoine … Lire la suite