Depuis le 1er novembre 2019, une allocation chômage est allouée aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé.L’ATI (Allocation des travailleurs indépendants) est cependant soumise à certaines conditions cumulatives, dont des … Lire la suite
Depuis plusieurs années, le législateur s’interroge sur la création d’un statut plus protecteur de l’entrepreneur individuel.En effet, jusqu’à présent l’entrepreneur individuel était exposé à certains risques importants puisque son patrimoine … Lire la suite
Bien que la philanthropie d’entreprise ne soit pas définie juridiquement en droit français, un arrêt du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière précise qu’il s’agit d’un … Lire la suite
La crise sanitaire a fragilisé la situation économique de beaucoup d’entreprises, générant des retards de paiement ou des cas d’impayés plus fréquents.Ces situations ont des conséquences plus ou moins graves … Lire la suite
Aujourd’hui, l’entreprise n’est plus perçue comme un simple agent économique produisant des biens et services, mais bel et bien comme un acteur responsable de ses impacts sur l’environnement et les … Lire la suite
Commencer une activité commerciale peut prendre différentes formes dont celle de l’achat d’un fonds de commerce. Cette opération permet en effet de créer une entreprise en reprenant une activité déjà … Lire la suite
Le chef d’entreprise sait qu’il endosse une responsabilité en s’installant.Les difficultés que peut rencontrer le créateur d’entreprise peuvent lui être reprochées en raison de certaines fautes de gestion, mais elles … Lire la suite
Selon qu’il exerce les fonctions de son mandat social à titre gratuit ou que les associés décident de lui octroyer une rémunération, le dirigeant ne s’expose pas aux mêmes conséquences … Lire la suite
Vous avez envie de participer au développement d’un cabinet d’avocats ? Vous êtes enthousiaste, efficace, fiable et intègre : vous partagez donc les valeurs de CAPITAL CONSEILS AVOCATS. Disposant d’une appétence … Lire la suite
Votre avocat en droit du travail vous accompagne. Après le temps de l’organisation du travail à distance, voici celui du travail distancié : masques, gants ou pas, mesures des espaces de … Lire la suite