Les entreprises françaises ne sont pas épargnées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Les sanctions européennes prononcées contre la Russie ont généré de nombreux problèmes liés aux importations, exportations, au coût de l’énergie ou encore aux financements des entreprises françaises. Conscient que ces difficultés peuvent devenir de plus en plus sclérosantes, l’État français intervient afin d’étendre certaines aides et créer de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises qui devront traverser cette nouvelle épreuve économique.
Voyons plus précisément, quelles sont les mesures mises en place par l’Etat français afin de soutenir les entreprises françaises, directement ou indirectement, touchées par la guerre en Ukraine.
Le plan de résilience économique
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs dans le cadre du Plan de résilience économique.
Faire face à la hausse des prix de l’énergie
Étant le premier fournisseur de gaz naturel avec près de 40 % des importations et le deuxième exportateur mondial de pétrole, la Russie est un acteur central de l’économie française. La guerre en Ukraine se répercute déjà sur le prix de certaines matières premières, dont l’énergie.
Aussi, depuis le 1er avril, une “remise carburant” est prévue jusqu’au 31 juillet à destination des particuliers et des professionnels.
La remise est de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg nets pour le GPL-c.
Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
Les aides accordées aux entreprises exportatrices
Parmi les secteurs les plus touchés par la guerre, figurent :
le secteur de l’énergie,
les métaux,
les produits agricoles,
les semi-conducteurs (fabricants et distributeurs de semi-conducteurs et d’autres puces intégrées, y compris d’autres produits associés à l’industrie des semi-conducteurs, tels que biens d’équipements avec semi-conducteurs et cartes-mères.).
Le tourisme reste un secteur d’activité peu impacté par la guerre. Le Gouvernement a par ailleurs mis en place des aides financières spécifiques destinées aux entreprises exportatrices :
► Le dispositif Cap Francexport :
Ce dispositif a été prolongé après le 31 mars 2022. Il vise à sécuriser les transactions des PME et les Entreprises de Taille intermédiaires (ETI) exportatrices pour maintenir le crédit inter-entreprises, nécessaire au fonctionnement de l’économie française et mondiale. Le dispositif s’adresse au PME et ETI ayant un CA ≤ à 1,5 milliard d’euros. Les demandes des entreprises ayant un CA plus élevé doivent faire l’objet d’une étude au cas par cas. Les entreprises d’affacturage sont également éligibles sous certaines conditions.
► Le chèque relance export
est une autre aide financière qui prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.
► Le chèque relance VIE
est une aide financière destinée aux PME-ETI dans le cadre de leur internationalisation est d’un montant de 5000 euros.
Rappelons que toutes les entreprises bénéficient du Chèque Relance de 10 000 euros dans le cadre de l’embauche de jeunes talents issus de formations courtes (jusqu’à BAC+3) ou des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Ces deux chèques sont prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Gaz et électricité : l’importance des aides aux entreprises
L’État a mis en place une mesure d’urgence sous la forme d’une subvention, depuis le 1er mars qui sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2022. Cette subvention concerne les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires.
L’aide financière est accordée selon 3 modalités différentes
► Une aide de 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros
destinée aux entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
► Une aide de 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros
destinée aux entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes.
► Une aide de 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros
destinée aux entreprises qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
L’Etat précise que pour les entreprises faisant partie d’un groupe le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe après la vérification des critères d’éligibilité par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
Le prêt garanti par l’État (PGE) de résilience pour soutenir les entreprises
Depuis mars 2020, l’Etat a mis en place le prêt garanti par l’État (PGE) pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire. Le PGE a été repris dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et complète le PGE instauré durant la crise sanitaire.
Le PGE résilience vise à couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs difficultés de trésorerie. En outre, le PGE permet aux entreprises de s’endetter jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires.
Pour être éligibles au PGE, les entreprises doivent certifier auprès de leur banque que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Bien que les demandes soient examinées au cas par cas, toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur forme juridique peuvent être éligibles au PGE de résilience.
Le PGE résilience est disponible jusqu’à la fin du mois de juin, mais pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Aide de l’Urssaf : des possibilités de report des échéances en cas de difficultés liées au conflit en Ukraine
L’Urssaf a également prévu des dispositifs d’aides destinés aux employeurs mis en difficulté par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export.
Ainsi, les employeurs peuvent obtenir un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales s’agissant des prochaines échéances.
De même, les employeurs bénéficiant d’un plan d’apurement peuvent obtenir le report ou la renégociation du plan en faisant une demande auprès de leur Urssaf.
L’Urssaf permet, par ailleurs aux travailleurs indépendants ayant des difficultés de trésorerie, de demander un délai de paiement ainsi que l’interruption des prélèvements des cotisations courantes et des prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.
Pour bénéficier de ces aides, l’Urssaf met à disposition deux guides expliquant la procédure à suivre pour effectuer ces demandes : guide « Demander un délai » et « Renégociation des plans d’apurement ». Enfin, il est important de rappeler que l’État a prévu un prêt spécifique dans le secteur du BTP : le prêt croissance industrie. D’autres mesures instaurées pendant la crise sanitaire telles que les prêts bonifiés de l’État et les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) ont également été prolongées.
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Sources :
