Catherine Chapelier Avocat en droit du travail et droit des affaires

Maître Catherine CHAPELIER

Avocat Expert en Droit des Affaires

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Création de structures juridiques

Sociétés mais pas que...

En accompagnant mes clients dans leur entrepreneuriat, je suis bien entendu amenée à les assister dans le choix de la structure juridique adaptée à leurs besoins et à mettre en œuvre ce choix en adaptant les statuts de société ou d’association à leur situation spécifique.

Surtout, je travaille avec les futurs associés sur le rôle de chacun pour établir entre eux un pacte sur mesure. Pas de clause type.

Le choix de l’enseigne, de la dénomination commerciale, de la marque et les moyens de les protéger et de les rentabiliser constituent des pôles importants de la création d’entreprise quelle que soit sa taille.
De même, je travaille après une interview très attentive du chef d’entreprise à la rédaction de Conditions générales de vente, de location, de prestations de services adaptées. Les conditions générales du concurrent peuvent certes donner des idées mais ne peuvent être reproduites à l’identique …

Transmission de l’entreprise

Cession mais pas que...

Cession du fonds de commerce, du droit au bail, de toutes les parts sociales ou les actions de la société, transmission progressive à un repreneur, à un ou plusieurs salariés, à ses enfants, en matière de droit des affaires chaque cas est différent. Les besoins variés et mon conseil adapté permet de parvenir à un projet construit, négocié, rédigé avec attention.

Il s’agit de situations souvent délicates où vendeur et acquéreur ont besoin d’être épaulés en toute confiance. Mon expertise me permet de travailler avec tous les interlocuteurs de l’opération envisagée : expert-comptable bien sûr, banquier, assureur, notaire, agence immobilière, courtier, …etc…

Bien entendu, lorsqu’il s’agit d’un projet abouti, vente de l’immeuble d’une SCI par exemple, il convient alors de procéder à la liquidation amiable de la société, ce que je m’emploie à mettre en œuvre.